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Le texte de Réforme fiscale a finalement été approuvé par la Chambre des députés tôt ce vendredi (7). Le vote du second tour a recueilli 375 voix pour et 118 contre. La victoire du gouvernement Lula représente un moment historique, puisque la réforme fiscale était discutée depuis environ Année 30, sans avancées significatives au Congrès national lors des administrations précédentes. Il convient de rappeler que le système fiscal actuel a été établi dans les années XNUMX. 1960. Mais comment cela peut-il être quelque chose de significatif dans la pratique ?
aperçu fiscal
Selon le gouvernement, la réforme fiscale n'entraînera pas une augmentation de la charge fiscale totale du pays. Cela implique que toute augmentation dans un secteur sera compensée par une diminution dans d'autres secteurs. Il n'y a toujours pas de définition du taux d'imposition standard qui s'appliquera aux biens et services, cependant, des études menées par le gouvernement suggèrent une taux proche de 25%.
Le texte de la réforme contient une mesure de sauvegarde pour éviter d'alourdir la pression fiscale. Selon les estimations du Trésor national, en 2022, la pression fiscale brute a atteint 33,71% du Produit Intérieur Brut (PIB), qui représente la valeur la plus élevée enregistrée depuis le début de la série historique en 2010.
Cinq taxes sont à supprimer :
- Taxes sur les produits industrialisés (IPI) au niveau fédéral
- Programme d'intégration sociale (PIS) au niveau fédéral
- Contribution au Financement de la Sécurité Sociale (Cercueils) au niveau fédéral
- Taxe sur la circulation des biens et services (ICMS) au niveau de l'État
- Taxe sur les services (ISS) au niveau communal.
Selon la proposition de réforme fiscale, la création d'un impôt unifié est prévue. Le modèle proposé est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) double, composé de :
- Taxe sur les biens et services (IBS), qui remplacera l'ICMS dans les États et l'ISS dans les municipalités ; C'est
- Contribution sur les biens et services (CBS), qui unifiera les impôts fédéraux : PIS, Cofins et IPI.
Les deux taxes auront une large assiette et adopteront le principe de non-cumulabilité totale dans la chaîne de production, évitant ainsi un effet en cascade.
Le projet de réforme fiscale prévoit l'adoption de trois taux. Le tarif unique sera la règle générale, accompagné d'un taux réduit de 60%, dont le montant perçu sera équivalent à 40 % du taux normal. Un taux zéro sera également établi pour des éléments tels que médicaments, Programme Université pour tous (proni) et pour le producteur rural individuel. Un changement important est que la taxe sera prélevée sur le destination, c'est-à-dire sur le lieu de consommation du bien ou du service, au lieu d'être facturé à la source, comme c'est actuellement le cas.
Électronique, automobiles et pièces automobiles
on s'attend à ce que le secteur industriel être l'un des plus bénéficiaires de la réforme fiscale. Dans le système fiscal actuel, qui comporte plusieurs taux différents, les produits industrialisés sont parmi ceux qui paient le plus d'impôts. Par exemple, un smartphone paie 39,80 % de taxes et un réfrigérateur 46,21 %, selon les données de l'IBPT. Avec l'adoption d'un taux unique de 25%, la pression fiscale sur ces produits sera réduite. Les automobiles et les pièces automobiles devraient également voir leur charge fiscale réduite avec la réforme.
En plus de ces avantages, il est important de souligner que les produits industrialisés, en général, ont une chaîne de production plus étendue. Dans le système fiscal actuel, cela se traduit par une plus grande accumulation d'impôts le long de cette chaîne. Toutefois, la réforme proposée se fonde sur la non cumulable la totalité de votre cycle de coaching doit être payée avant votre dernière session., ce qui signifie que toutes les taxes payées tout au long de la chaîne de production seront compensées ultérieurement. Cela a tendance à profiter particulièrement aux articles qui ont une chaîne de production plus longue.
Le streaming
Les prestations de streaming peut subir une éventuelle hausse de prix si le taux standard de 25% est pris en compte dans la réforme fiscale, puisque paye actuellement environ 14% de taxe. Néanmoins, les services de téléphonie (qui ont une certaine affinité avec les services de streaming) ont la perspective de devenir plus accessibles, c'est-à-dire moins chers.
Médicaments
Selon la proposition, médicaments e Équipement médical aura un 50% de réduction d'impôt. Cela signifie que si le taux normal est de 25 %, ces produits doivent être taxés à 12,5 %. Actuellement, les médicaments à usage humain sont soumis à une taxe de 33,87%, selon les données de l'Institut brésilien de planification et de fiscalité (IBPT). Certains médicaments spécifiques utilisés dans le traitement du cancer seront exonérés de taxes.
Éducation, santé, transport et plus
Dans la dernière version du texte, les services inclus dans la liste suivante bénéficieront d'une réduction de taxation. La remise de le taux réduit est passé de 50% à 60% du taux normal. Voir ci-dessous les activités qui bénéficieront d'une réduction plus petite :
- Dispositifs médicaux et accessibilité pour les personnes handicapées ;
- Intrants agricoles, aliments destinés à la consommation humaine et produits d'hygiène personnelle ;
- Médicaments et produits de soins de base pour la santé menstruelle ;
- Produits de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de l'extraction végétale en nature ;
- Productions artistiques, culturelles, journalistiques et audiovisuelles nationales ;
- services d'éducation;
- Services de santé;
- Services collectifs de transport de voyageurs, comprenant les modes routier, ferroviaire et fluvial, à caractère urbain, semi-urbain, métropolitain, interurbain et interétatique.
jets et hors-bord
Dès que la proposition a été approuvée, Internet s'est mis en émoi au sujet de la taxation des jets et des hors-bords. La proposition comprend la perception de la taxe sur la propriété des véhicules à moteur (T.V.A.) sur les véhicules aquatiques et aériens — ce qui est précisément le cas de jets e bateaux. Cependant, les aéronefs agricoles ont été exclus de cette redevance, ainsi que les navires personnes morales qui disposent d'une subvention pour fournir services de transport par eau, ainsi que ceux des personnes physiques ou morales exerçant pêche industrielle, artisanale, scientifique ou subsistance.
L'exception accordée aux navires peut générer des difficultés dans le recouvrement de la taxe. Selon le unafisco (Association of Federal Revenue Tax Auditors), la difficulté de suivre et de prouver l'utilisation réelle des vedettes rapides finit par compromettre l'efficacité de la collecte. Cette question soulève des inquiétudes quant à la possibilité d'éviter ou d'éluder le paiement de la taxe en raison d'un manque de contrôle et de surveillance adéquats.
Les services peuvent devenir plus chers
O secteur des services s'inquiète d'une éventuelle taxe plus élevée qu'actuellement. Selon la Confédération nationale du commerce (CNC), si un taux normal de 25 % est adopté, la taxation peut tripler dans certains cas au sein du secteur. Actuellement, le secteur des services, en général, paie moins d'impôts que le secteur industriel. De nombreuses entreprises du secteur des services relèvent du régime fiscal de la Nationale simple, et ce régime continuera d'exister après la réforme fiscale.
Le projet vise à mettre fin au caractère cumulatif des impôts dans le système actuel, qui est considéré comme un avantage pour tous les secteurs. Le gouvernement soutient que ce changement favorisera la croissance économique, ce qui aura un impact positif sur tous les secteurs de l'économie.
Le gouvernement poursuit en déclarant que tous les secteurs bénéficieront de la réforme fiscale. Les gains attendus résultent de la simplification du système fiscal, de la suppression des effets de la « fiscalité en cascade », des gains de productivité et de la croissance économique. En raison de la perception de la taxe uniquement sur la consommation, les exportations seront totalement exonérées, ce qui offrira des avantages supplémentaires.
Cashback pour les plus pauvres
La Constitution fédérale prévoit actuellement l'exonération des biens considérés comme essentiels. Cet avantage atteint tous les citoyens, en particulier la population à faible revenu.
Le texte de la réforme fiscale envisage la possibilité de cashback (qui est le remboursement d'une partie de l'impôt payé) pour une certaine partie des particuliers. Cette mesure est préconisée comme moyen de alléger la pression fiscale des plus pauvres et lutter contre les inégalités de revenus. Les modalités précises de cette déconcentration et ses critères seront définis dans une loi complémentaire, qui précisera les règles et modalités de mise en œuvre de ce mécanisme.
La réforme est-elle déjà en vigueur ?
La proposition établit un période de transition de huit ans dans le but d'ajuster progressivement les tarifs. Pendant cette période, les articles qui subiront éventuellement une augmentation de taxe verront leur taux augmenter. gradualmente, ainsi que ceux qui bénéficieront d'une réduction d'impôts verront leurs taux réduits progressivement. Le texte se poursuit par une prévision de transition fédérale pour équilibrer le partage des recettes et maintenir le recouvrement entre l'Union, les Etats et les communes. Ces mesures visent à garantir une transition en douceur et à minimiser les impacts soudains lors de la mise en œuvre de la réforme fiscale, définitivement.
Puisqu'il s'agit d'une proposition d'amendement à la Constitution (PEC), la réforme fiscale nécessite un processus législatif spécifique pour son approbation. Le texte doit passer par deux tours de scrutin à la Chambre des députés, où il doit obtenir le soutien des trois cinquièmes des députés (308 voix) à chaque tour. Passez ensuite à la Sénat, où il passe également par deux tours de scrutin et doit être approuvé par les trois cinquièmes des voix en faveur des sénateurs. S'il y a des changements dans le texte pendant le processus au Sénat, la proposition retourne à la Chambre pour être votée à nouveau.
Et vous, que pensez-vous de ces changements ? Enthousiasmé par les modifications ? dis-nous Commenter!
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source: Chambre des députés.
Revu par Glaucon Vital le 7/7/23.
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